Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 01/01/2023

TISMO LONDON LTD
Numéro d'enregistrement de la société : 13209341

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web [your-reve.com] (le « Site ») ainsi que l'achat de tout produit proposé par Tismo London Ltd (« Tismo », « nous », « notre », « nos »). En accédant au Site ou en l’utilisant, ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Informations sur l'entreprise

Le site Web et tous les services associés sont gérés par Tismo London Ltd, une société enregistrée au Royaume-Uni. Notre siège social est situé au 32 London Bridge St, Londres SE1 9SG, Royaume-Uni.

2. Produits et disponibilité

Tous les produits présentés sur le site web sont soumis à disponibilité. En raison du caractère exclusif et en édition limitée de nos montres, les quantités sont strictement limitées, et l'attribution des éditions numérotées est déterminée à notre entière discrétion.

3. Tarifs et paiement

• Tous les prix sont indiqués en livres sterling (£) et s'entendent TVA comprise, sauf indication contraire expresse.
• Le paiement doit être effectué dans son intégralité au moment de la commande, en utilisant les modes de paiement proposés sur le site web.
• Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique ou de prix avant l'acceptation d'une commande.

4. Confirmation de commande

Une commande ne sera considérée comme acceptée, et un contrat contraignant ne sera conclu, qu’après confirmation écrite de la part de Tismo London Ltd. Dans le cas de montres en édition limitée, l’attribution d’un numéro d’édition spécifique fera partie intégrante de la confirmation de commande.

5. Exclusions du droit de rétractation – Montres en édition limitée et personnalisées

Conformément à l'article 28, paragraphe 1, point b), du règlement de 2013 relatif aux contrats conclus avec les consommateurs (informations, rétractation et frais supplémentaires), le droit légal de rétractation prévu à l’article 29 ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou qui sont clairement personnalisés.

Toutes les montres en édition limitée sont numérotées individuellement et attribuées à l’acheteur au moment de la commande. Cette attribution constitue une forme de personnalisation au sens de l’article 28, paragraphe 1, point b), du règlement. Par conséquent, une fois la commande confirmée et un numéro d’édition spécifique attribué, l’acheteur ne dispose aucun droit légal d’annuler, de retourner, d’échanger ou de demander un remboursement au motif d’un simple changement d’avis.

Cette disposition n'affecte pas les droits légaux de l'acheteur en vertu de la loi de 2015 sur les droits des consommateurs en ce qui concerne les biens défectueux, de qualité insuffisante, inadaptés à l’usage prévu ou non conformes à leur description.

6. Livraison

• Nous mettrons tout en œuvre pour livrer les produits dans les délais indiqués au moment de l'achat.
• Le risque lié aux marchandises vous est transféré dès leur livraison. La propriété ne vous sera transférée qu’après réception par nos soins du paiement intégral.

• Prix, TVA et frais de douane :

  Tous les prix affichés sur le site Internet s'entendent TVA comprise, le cas échéant. La TVA est appliquée conformément à la réglementation fiscale en vigueur, en fonction du lieu de résidence de l'acheteur et de la nature de la commande.

  Les produits étant expédiés depuis la Suisse, certaines destinations peuvent être soumises au paiement de droits de douane, de taxes à l'importation, de frais de manutention ou d'autres frais administratifs. Ces coûts ne sont pas inclus dans le prix du produit ni dans les frais de livraison standard indiqués lors du paiement.

  Tous les frais liés aux formalités douanières sont à la charge de l'acheteur. Tismo London Ltd n'a aucun contrôle sur ces coûts et ne peut pas prévoir le montant final à payer. Nous pouvons fournir des documents ou une assistance raisonnable pour faciliter les formalités douanières ; toutefois, la responsabilité finale du paiement, de la conformité et de la communication avec les autorités douanières incombe au client.

• Les envois peuvent faire l'objet d'un contrôle douanier en fonction de la législation et des procédures en vigueur dans le pays de destination. Les droits de douane, taxes à l'importation, frais de courtage ou frais administratifs éventuels appliqués au cours de cette procédure sont à la charge de l'acheteur. Les retards dus aux formalités douanières ne constituent pas un motif d'annulation, de remboursement ou d'indemnisation. Bien que nous puissions apporter notre aide pour les formalités administratives dans la mesure du possible, tous les frais associés restent à la charge du client.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Web, y compris, sans s'y limiter, les images, les textes, les marques déposées, les noms commerciaux, les logos et les dessins, est la propriété exclusive de Tismo London Ltd ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit ce contenu sans notre accord écrit préalable.

8. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité qui ne peut être légalement exclue en vertu du droit britannique, notamment la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d'une négligence, ou la responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages indirects, consécutifs ou accessoires résultant de l'utilisation du site Web ou de l'achat de produits, ou liés à ceux-ci.
• Notre responsabilité globale au titre de toute réclamation relative à une commande ne pourra en aucun cas dépasser le prix total payé pour le produit concerné.

9. Modifications des Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web. En continuant à utiliser le site Web et/ou en passant des commandes, vous acceptez les Conditions révisées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou s'y rapportant, sont régis par le droit anglais et gallois et doivent être interprétés conformément à celui-ci. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont seuls compétents.